Mentions Légales
Éditeur du site
Raison sociale : Maison Emiratie
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Dirigeant : Hubert Wojtkielewicz
SIRET : 89787782500017
Adresse : 26 Rue Arsène Bouget, 95150 Taverny, France
Email : contact@maison-emiratie.com
Téléphone : +33 7 45 21 88 11
TVA : Non applicable — article 293 B du Code général des impôts
Hébergeur
LWS — Ligne Web Services
10 rue Penthièvre, 75008 Paris — www.lws.fr
Directeur de la publication
Hubert Wojtkielewicz
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site est la propriété de Maison Emiratie. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de parfums sur maison-emiratie.com par Hubert Wojtkielewicz, entrepreneur individuel (SIRET 89787782500017).
Article 2 — Produits
Maison Emiratie est revendeur de parfums de marques tierces (Paris Corner, Lattafa Perfumes, Fragrance World, Maison Alhambra, French Avenue). Les produits sont des Eaux de Parfum (EDP) contenant de l’alcool éthylique dénaturé.
Article 3 — Prix
Prix en euros TTC. TVA non applicable (art. 293 B CGI). Livraison offerte dès 70 € en France (point relais).
Article 4 — Commande
La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Email de confirmation envoyé après chaque commande.
Article 5 — Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal via Stripe (PCI DSS).
Article 6 — Livraison
Expédition sous 1 à 3 jours ouvrés. Livraison France, Belgique, Suisse. Frais de douane Suisse (hors UE) à la charge du client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans frais ni justification. Retour en état neuf, non ouvert. Remboursement sous 14 jours.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux parfums descellés (art. L221-28).
Article 8 — Garanties légales
Garantie légale de conformité (art. L217-4 et s.) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Article 9 — Médiation consommateurs
En cas de litige non résolu, recours gratuit au médiateur :
CM2C — Centre de la Médiation et de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net
Plateforme européenne ODR
Article 10 — Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents du ressort de Taverny (France).